Conditions générales d’utilisation de l’application mobile « iCoDrive social »

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur l’application mobile « iCoDrive social » (ci-après : les « Services ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles à tout moment dans l’application « iCoDrive social » et imprimables depuis un lien direct en bas de page du site www.icodrive.com.

1. Description de l’application « iCoDrive social » et des Services

L’application mobile « iCoDrive social » (ci-après : l’« Application ») est un réseau social dédié à l’automobile et à la conduite qui rassemble ses utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») au sein de communautés dédiées à une marque, une entreprise ou une thématique données. Le processus d’inscription à ces communautés est indiqué sur le site www.icodrive.com. L’Application permet aux Utilisateurs d’être amis avec d’autres Utilisateurs, de poster des avis, des commentaires ou des « Like » et de publier des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres, ci-après désignés : les « Contenus »). L’Application doit être préalablement téléchargée à partir de l’App Store d’Apple. Ce téléchargement, est soumis aux conditions d’utilisation propres à cette plateforme.

2. Exploitant de l’Application et des Services

L’Application et les Services sont exploités par la société Monicar, SARL au capital social de 20 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 538 759 762, dont le siège social est situé 6 cité Joly – 75011 Paris (ci-après : « Monicar »). Monicar peut être contactée aux coordonnées suivantes : Adresse postale : 6 cité Joly – 75011 Paris Téléphone : [à compléter] Adresse électronique : [à compléter]

3. Acceptation des conditions générales

L’utilisation de l’Application et/ou des Services entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, sans restriction ni réserve. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder à l’Application ni utiliser les Services.

4. Services gratuits

Les Services sont fournis à titre gratuit.

5. Obligations de l’Utilisateur

5.1 L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, Il est seul responsable de son utilisation des Services et notamment des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

5.2 L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit. 5.3 L’Utilisateur est seul responsable des Contenus qu’il diffuse dans le cadre des notamment techniques, de l’Application et de l’ensemble des Services. diffusion de ces Contenus. de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Monicar. exhaustive : - des Contenus contrefaisants, - des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,

5.4 L’Utilisateur reconnaît et accepte que par la mise en ligne de Contenus dans ces informations, dans l’esprit d’un échange communautaire. A ce titre et aux fins de Services. Il garantit à Monicar qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit - des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes, - des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses, - des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.), - et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit. l’Application, il a l’intention de participer volontairement et librement à la diversité de mise en œuvre des Services : - Il consent à ce que ses Contenus soient diffusés à titre gracieux par Monicar dans l’Application, - Il consent à ce que ses Contenus soient diffusés par Monicar par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion de l’Application, - Il accepte que ses Contenus rédactionnels soient traduits en toutes langues, - Il reconnaît et accepte que les Contenus pourront faire l’objet de modifications, notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans leur qualité, en fonction des contraintes techniques de l’Application. - Il renonce à demander à Monicar une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre.

5.5 L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

5.6 L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres copie ne lui sera fournie.

6. Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit Monicar contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Monicar pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales. Il s’engage à indemniser Monicar de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

7. Responsabilité et garantie de Monicar

7.1 Monicar s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

7.2 Monicar n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement. moyens les informations de son espace personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 En conséquence, Monicar ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question. Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Monicar pour la confiance dans l'économie numérique, Monicar se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 8.

7.3 Monicar décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des Contenus mis en ligne par l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant

7.4 Monicar s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de l’Application. A ce titre, Monicar se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à l’Application pour des raisons de prétendre à aucun dédommagement à ce titre. maintenance. De même, Monicar ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à l’Application qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

7.5 Monicar ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

7.6 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Monicar au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

8. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Monicar se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

(i) suspendre, supprimer ou empêcher l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

(ii) supprimer tout contenu mis en ligne dans l’Application,

(iii) publier sans l’Application tout message d’information que Monicar jugera utile,

(iv) avertir toute autorité concernée,

(v) engager toute action judiciaire.